La Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA) a appelé les établissements soumis à la retenue à la source dans le Royaume à soumettre leurs formulaires pour le mois de février au plus tard le 10 mars.
Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA le 5 mars 2025, l’autorité exhorte les établissements à soumettre rapidement ces formulaires via le site zatca.gov.sa. Cette mesure vise à éviter une pénalité de retard de 1 % de la taxe impayée pour chaque période de 30 jours de retard à compter de la date d’échéance.
La retenue à la source s’applique à tous les paiements effectués depuis une source dans le Royaume vers des entités non résidentes sans établissement permanent en Arabie saoudite, conformément aux taux fixés à l’article 68 de la loi sur l’impôt sur le revenu et à l’article 63 de son règlement d’exécution.
Les contribuables peuvent contacter le centre d’appels unifié au 19993, disponible 24h/24 et 7j/7, ou utiliser le compte X @Zatca_Care, l’e-mail [email protected] et la messagerie instantanée du site web. La dépêche ne précise pas le montant total des taxes attendues.
Quelle est la date limite pour soumettre les formulaires de retenue à la source ? Les établissements soumis à la retenue à la source dans le Royaume doivent soumettre leurs formulaires pour le mois de février au plus tard le 10 mars. La soumission doit s’effectuer via le site officiel zatca.gov.sa.
Quelle est la pénalité en cas de retard de paiement ? En cas de retard, une pénalité de 1 % de la taxe impayée est appliquée pour chaque période de 30 jours de retard à compter de la date d’échéance. ZATCA encourage donc une soumission rapide via son portail électronique.
À qui s’applique la retenue à la source ? Elle est imposée sur tous les paiements provenant d’une source dans le Royaume vers des entités non résidentes sans établissement permanent en Arabie saoudite. Les taux sont définis par l’article 68 de la loi sur l’impôt sur le revenu et l’article 63 de son règlement.
Comment contacter ZATCA pour plus d’informations ? Les contribuables peuvent joindre le centre d’appels 19993 ouvert 24h/24 et 7j/7, envoyer un e-mail à [email protected], utiliser le compte X @Zatca_Care ou la messagerie instantanée du site zatca.gov.sa.