La Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA) demande aux établissements soumis à la retenue à la source en Arabie saoudite de soumettre leurs formulaires de juillet 2026 avant le 10 août.
Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA le 6 août 2026, ZATCA invite les entreprises à effectuer cette démarche via son site internet, zatca.gov.sa. Ce respect du délai permet d’éviter des pénalités de retard s’élevant à 1 % de la taxe impayée pour chaque période de 30 jours de retard après la date d’échéance.
La retenue à la source s’applique à tous les paiements effectués depuis une source dans le Royaume vers des entités non résidentes sans établissement permanent en Arabie saoudite. Les taux sont définis par l’article 68 de la loi sur l’impôt sur le revenu et l’article 63 de ses règlements d’application.
Pour obtenir des informations, les contribuables peuvent contacter ZATCA via le centre d’appels (19993), le compte X (@Zatca_Care), l’e-mail ([email protected]) ou le chat en direct. La dépêche ne précise pas le montant total des taxes attendues.
Quelle est la date limite pour soumettre les formulaires de juillet 2026 ? Les établissements soumis à la retenue à la source en Arabie saoudite doivent soumettre leurs formulaires de juillet 2026 au plus tard le 10 août. Cette procédure doit être effectuée via le site officiel de ZATCA, zatca.gov.sa.
Quelles sont les pénalités en cas de retard de paiement ? En cas de retard après la date d’échéance, ZATCA applique des pénalités de retard. Celles-ci s’élèvent à 1 % de la taxe impayée pour chaque tranche de 30 jours de retard.
À quoi correspond la retenue à la source selon ZATCA ? La retenue à la source est imposée sur tous les paiements provenant d’une source dans le Royaume vers des entités non résidentes sans établissement permanent en Arabie saoudite. Les taux sont spécifiés dans l’article 68 de la loi sur l’impôt sur le revenu et l’article 63 de ses règlements.
Comment contacter ZATCA pour plus d’informations ? Les contribuables peuvent joindre ZATCA via le centre d’appels unifié (19993) disponible 24h/24 et 7j/7, le compte X (@Zatca_Care), l’adresse e-mail [email protected] ou le service de chat en direct sur le site web de l’autorité.