Thursday, November 19, 2026
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SFDA et HSA de Singapour signent un MoU sur les médicaments et dispositifs

SFDA et HSA de Singapour signent un MoU sur les médicaments et dispositifs

Un memorandum d’entente entre l’Autorité saoudienne des aliments et des médicaments (SFDA) et l’Autorité des sciences de la santé (HSA) de Singapour a été signé à Singapour, le 17 septembre 2026, à l’issue d’une réunion bilatérale entre le Dr Hisham Aljadhey, directeur général de la SFDA, et le Dr Raymond Chua, directeur général de la HSA.

Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA, la rencontre s’est tenue en marge de la visite du Dr Aljadhey à Singapour, où il participe à la 30e réunion annuelle du Forum international des régulateurs des dispositifs médicaux (IMDRF) et à la réunion annuelle de la Drug Information Association (DIA) de Singapour.

Le texte signé porte sur la coopération et la facilitation de l’échange d’expertise, d’informations et de bonnes pratiques en matière de régulation et de surveillance des produits, afin de renforcer l’efficacité réglementaire et de garantir la sécurité et la qualité des produits. Deux autorités de régulation de deux continents différents peuvent-elles réellement aligner leurs exigences sans perdre en rigueur ? C’est la question que pose l’architecture de ce memorandum.

Avant la signature, la réunion bilatérale a exploré les moyens de renforcer la coopération dans la régulation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Les deux parties ont échangé leur expertise et leurs informations sur les applications de l’intelligence artificielle dans les fonctions réglementaires. Les discussions ont également porté sur les possibilités d’optimiser les systèmes de régulation des dispositifs médicaux et d’établir des cadres de reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication (GMP).

Le champ du memorandum est large. Selon SPA, les deux autorités échangeront des règlements techniques, des textes législatifs, des normes et des bonnes pratiques opérationnelles en vigueur dans leurs juridictions respectives. L’accord couvre aussi la coopération pré-commercialisation en matière d’enregistrement des produits, les évaluations scientifiques et les évaluations des risques, les essais en laboratoire et les analyses de référence, la surveillance de la chaîne d’approvisionnement, les mécanismes d’inspection, la libération des produits et la traçabilité, ainsi que les essais cliniques.

Comment un produit pharmaceutique peut-il être suivi d’un bout à l’autre de la chaîne, du laboratoire au patient, lorsque deux systèmes réglementaires distincts se rencontrent ? Le volet traçabilité et libération des produits inscrit dans le texte répond en partie à cette interrogation, sans que SPA précise les modalités opérationnelles.

L’accord comprend également des échanges d’informations post-commercialisation, notamment des alertes de sécurité sur les produits. Les deux autorités collaboreront aussi sur l’échange d’informations et de bonnes pratiques concernant la régulation des produits nouveaux et innovants, y compris les applications avancées en biotechnologie et en intelligence artificielle.

La question de l’intelligence artificielle revient à deux niveaux dans le texte : comme objet de coopération, avec l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur la régulation des produits innovants qui intègrent ces applications avancées, et comme sujet de travail réglementaire, avec l’échange d’expertise sur les applications de l’intelligence artificielle dans les fonctions de régulation elles-mêmes. Les deux autorités ne se contentent donc pas de réguler des produits qui utilisent l’intelligence artificielle ; elles examinent aussi comment ces outils transforment leur propre métier de contrôleur.

Qui évalue les risques lorsqu’un dispositif médical embarque un algorithme évolutif ? Le memorandum place les évaluations scientifiques et les évaluations des risques parmi les domaines de coopération pré-commercialisation, sans détailler les méthodes retenues par les deux autorités.

Le volet GMP mérite une attention particulière. Les discussions ont porté sur l’établissement de cadres pour la reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication. Il s’agit d’un sujet sensible dans le domaine pharmaceutique, car la reconnaissance mutuelle des inspections et des standards de fabrication conditionne la circulation des produits entre marchés. Le texte de SPA indique que les discussions ont centré sur les opportunités d’optimiser les systèmes de régulation des dispositifs médicaux et d’établir ces cadres, sans préciser si un calendrier de mise en œuvre a été arrêté.

Les essais cliniques figurent explicitement parmi les domaines couverts par le memorandum. Pour les deux autorités, cela signifie un terrain d’échange sur les données issues de la recherche clinique, dans un contexte où les essais menés dans une juridiction sont souvent utilisés pour appuyer des demandes d’enregistrement dans une autre. Comment les données d’un essai clinique mené à Singapour sont-elles prises en compte dans une évaluation saoudienne, et inversement ? Le memorandum ouvre la voie à un échange, sans que SPA ne décrive de mécanisme précis.

Le volet laboratoire complète l’ensemble : essais en laboratoire et analyses de référence sont listés parmi les domaines de coopération. Ces activités constituent la base technique de nombreuses décisions réglementaires, qu’il s’agisse de vérifier la conformité d’un lot ou de confirmer une méthode d’analyse. Le partage de bonnes pratiques dans ce domaine peut réduire les divergences entre deux systèmes qui doivent pourtant aboutir à des conclusions comparables sur la sécurité et la qualité des produits.

La surveillance de la chaîne d’approvisionnement et les mécanismes d’inspection figurent aussi dans le texte. Pour les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, la chaîne d’approvisionnement est un point de vulnérabilité connu, qu’il s’agisse de contrefaçon, de rupture de chaîne du froid ou de traçabilité incomplète. Le memorandum prévoit un échange de bonnes pratiques opérationnelles sur ces questions, ainsi que sur la libération des produits.

Le contexte de la signature n’est pas anodin. Le Dr Aljadhey se trouve à Singapour pour participer à la 30e réunion annuelle de l’IMDRF, un forum international qui réunit les régulateurs des dispositifs médicaux, et à la réunion annuelle de la DIA de Singapour. La rencontre avec le Dr Raymond Chua s’est tenue en marge de ces deux événements. Cela signifie que la signature du memorandum s’inscrit dans un calendrier de travail international déjà dense pour la SFDA, et que la rencontre bilatérale a été organisée à l’occasion d’un déplacement motivé par des réunions multilatérales.

Que signifie, pour un régulateur national, de signer un accord bilatéral en marge d’un forum multilatéral ? Cela suggère que les deux autorités cherchent à transformer des contacts noués dans un cadre international en une coopération structurée et durable. Le memorandum d’entente est précisément l’instrument qui permet de passer d’échanges ponctuels à un cadre formel d’échange d’informations et de bonnes pratiques.

Le texte de SPA précise que la signature a eu lieu après la réunion bilatérale entre les deux dirigeants. Le Dr Hisham Aljadhey est identifié comme directeur général de la SFDA et le Dr Raymond Chua comme directeur général de la HSA. Aucun autre signataire n’est mentionné, et SPA n’indique ni la durée du memorandum, ni les modalités de suivi, ni les ressources qui y seront consacrées.

Les domaines couverts par l’accord dessinent une coopération qui va de la pré-commercialisation à la post-commercialisation. En amont, l’enregistrement des produits, les évaluations scientifiques et les évaluations des risques, les essais en laboratoire et les analyses de référence, les essais cliniques. En aval, les alertes de sécurité sur les produits et les échanges d’informations post-commercialisation. Entre les deux, la surveillance de la chaîne d’approvisionnement, les inspections, la libération des produits et la traçabilité.

Cette continuité entre l’amont et l’aval est-elle réaliste lorsque les deux autorités opèrent sous des législations différentes ? Le memorandum prévoit justement l’échange de règlements techniques, de textes législatifs et de normes en vigueur dans les juridictions respectives. Cet échange de textes est la condition préalable à toute convergence : on ne peut comparer des exigences que si l’on connaît le cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent.

Le volet consacré aux produits nouveaux et innovants, y compris la biotechnologie et l’intelligence artificielle, traduit une préoccupation commune aux deux autorités : la régulation de produits qui ne rentrent pas facilement dans les catégories existantes. Les applications avancées de la biotechnologie et de l’intelligence artificielle posent des questions d’évaluation, de suivi et de responsabilité qui dépassent les cadres classiques du médicament et du dispositif médical. En prévoyant un échange d’informations et de bonnes pratiques sur ces produits, le memorandum reconnaît implicitement que ces questions ne peuvent être traitées isolément par chaque autorité.

Le texte de SPA ne donne pas d’exemples de produits concernés, ni de domaines biotechnologiques spécifiques, ni de types d’applications d’intelligence artificielle. Il ne précise pas non plus si les deux autorités ont identifié des priorités communes ou des échéances de travail.

La dimension « efficacité réglementaire » est mise en avant dans la description de l’accord : la coopération et l’échange d’expertise, d’informations et de bonnes pratiques doivent renforcer l’efficacité réglementaire et garantir la sécurité et la qualité des produits. Les deux objectifs sont présentés ensemble, ce qui suggère que les deux autorités considèrent l’échange comme un moyen d’améliorer leurs processus sans abaisser leurs exigences. C’est un point que le texte affirme sans le démontrer, et SPA ne fournit aucun indicateur permettant de mesurer cet effet.

Le memorandum ne se limite pas à des déclarations de principe : il énumère des domaines techniques précis, de l’enregistrement des produits aux essais cliniques, des inspections à la traçabilité, des alertes de sécurité aux analyses de référence. Cette précision dans la liste des domaines couverts distingue le texte d’un simple communiqué d’intention. Mais la liste reste une liste : SPA n’indique ni les volumes d’échanges envisagés, ni les formats de partage, ni les systèmes d’information qui seront utilisés.

Pour la SFDA, ce memorandum s’ajoute à une activité internationale déjà visible dans le communiqué : participation à la 30e réunion annuelle de l’IMDRF et à la réunion annuelle de la DIA de Singapour. Pour la HSA, il représente un cadre de coopération avec une autorité de régulation du Golfe. Les deux autorités ont donc un intérêt documenté à cet échange, mais SPA ne cite aucune déclaration des deux dirigeants après la signature.

Le communiqué de SPA ne mentionne ni le lieu exact de la signature, ni la durée du memorandum, ni les modalités de suivi, ni les ressources allouées, ni les déclarations des signataires. Il ne précise pas non plus si des groupes de travail conjoints seront créés, ni si des échéances ont été fixées pour les premiers échanges. Ces éléments ne figurent pas dans la dépêche.

Qui a signé le memorandum d’entente entre la SFDA et la HSA ? Le memorandum a été signé par le Dr Hisham Aljadhey, directeur général de l’Autorité saoudienne des aliments et des médicaments (SFDA), et le Dr Raymond Chua, directeur général de l’Autorité des sciences de la santé (HSA) de Singapour. La signature a eu lieu à Singapour le 17 septembre 2026, après une réunion bilatérale entre les deux dirigeants. SPA ne mentionne aucun autre signataire et ne précise ni la durée du memorandum ni ses modalités de suivi.

Quels domaines couvre l’accord entre les deux autorités ? Le memorandum couvre l’échange de règlements techniques, de textes législatifs, de normes et de bonnes pratiques opérationnelles. Il inclut la coopération pré-commercialisation sur l’enregistrement des produits, les évaluations scientifiques et des risques, les essais en laboratoire et analyses de référence, la surveillance de la chaîne d’approvisionnement, les inspections, la libération des produits, la traçabilité et les essais cliniques. Il prévoit aussi des échanges post-commercialisation, notamment des alertes de sécurité, ainsi qu’une coopération sur les produits nouveaux et innovants.

Pourquoi la réunion a-t-elle eu lieu à Singapour ? Le Dr Aljadhey se trouvait à Singapour pour participer à la 30e réunion annuelle du Forum international des régulateurs des dispositifs médicaux (IMDRF) et à la réunion annuelle de la Drug Information Association (DIA) de Singapour. La rencontre bilatérale avec le Dr Raymond Chua s’est tenue en marge de ces deux événements. La signature du memorandum s’inscrit donc dans un déplacement motivé par des réunions multilatérales, transformant des contacts internationaux en coopération bilatérale structurée.

Que prévoit l’accord sur les bonnes pratiques de fabrication ? Les discussions entre les deux autorités ont porté sur les possibilités d’optimiser les systèmes de régulation des dispositifs médicaux et d’établir des cadres pour la reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication (GMP). Ce volet est sensible dans le domaine pharmaceutique, car la reconnaissance mutuelle des inspections et des standards de fabrication conditionne la circulation des produits entre marchés. SPA ne précise pas si un calendrier de mise en œuvre a été arrêté pour ces cadres de reconnaissance mutuelle.

Quel rôle joue l’intelligence artificielle dans cet accord ? L’intelligence artificielle apparaît à deux niveaux. Les deux autorités ont échangé leur expertise et leurs informations sur les applications de l’intelligence artificielle dans les fonctions réglementaires. Elles collaboreront aussi sur l’échange d’informations et de bonnes pratiques concernant la régulation des produits nouveaux et innovants, y compris les applications avancées en biotechnologie et en intelligence artificielle. SPA ne donne pas d’exemples de produits concernés ni de types d’applications visés par cette coopération.

Quels éléments le communiqué de SPA ne précise-t-il pas ? SPA ne mentionne ni le lieu exact de la signature, ni la durée du memorandum, ni les modalités de suivi, ni les ressources allouées. Le communiqué ne cite aucune déclaration des deux dirigeants après la signature et n’indique pas si des groupes de travail conjoints seront créés. Il ne précise pas non plus les volumes d’échanges envisagés, les formats de partage, les systèmes d’information utilisés, ni les échéances fixées pour les premiers échanges entre les deux autorités.