L’Autorité générale de l’immobilier a annoncé la fin prochaine du délai pour le premier enregistrement réel de 142 parcelles immobilières réparties dans 12 quartiers de la région de Makkah, dont 10 à Makkah et deux à Jeddah, ainsi que pour 62 parcelles dans un quartier de la région orientale.
Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA le 11 août 2026, ces opérations d’enregistrement s’achèveront le jeudi 30 Safar 1448, correspondant au 13 août 2026.
À Makkah, les zones concernées incluent des parties des quartiers Al-Furqan, Al-Maqam, Ju’ranah, Al-Fath et Al-Naqa Al-Jadeed. À Jeddah, le délai expire pour des parties des quartiers Taybah et Al-Riyadh. L’Autorité invite les propriétaires à utiliser la plateforme rer.sa pour enregistrer leurs biens afin de bénéficier des services de documentation des transactions et des modifications immobilières.
Le registre immobilier délivrera un numéro de propriété et un titre de propriété pour chaque unité, incluant la localisation géographique précise, les données du propriétaire, les descriptions et les obligations liées au bien. L’absence d’enregistrement dans les délais expose les propriétaires à des amendes financières déterminées par un comité spécialisé, bien que les demandes d’enregistrement restent possibles après l’échéance.
La Société nationale des services d’enregistrement réel de l’immobilier gère la création et l’administration du registre via des données géospatiales et une plateforme numérique. La dépêche ne précise pas le montant des amendes.
Quelles sont les zones concernées par la fin de l’enregistrement ? L’échéance concerne 142 parcelles dans 12 quartiers de la région de Makkah, dont 10 à Makkah (parties d’Al-Furqan, Al-Maqam, Ju’ranah, Al-Fath et Al-Naqa Al-Jadeed) et deux à Jeddah (parties de Taybah et Al-Riyadh). De plus, 62 parcelles dans un quartier de la région orientale sont concernées. La date limite est fixée au 13 août 2026.
Quels sont les risques en cas de non-enregistrement dans les délais ? L’Autorité générale de l’immobilier a précisé que le non-enregistrement des biens durant la période définie expose les propriétaires à des amendes financières. Ces sanctions sont prévues par le système d’enregistrement réel de l’immobilier et sont déterminées par un comité spécialisé dans l’examen des infractions. Toutefois, les demandes d’enregistrement restent ouvertes après la date limite.
Quelles informations contient le nouveau titre de propriété ? Le registre immobilier émet un numéro de propriété et un titre pour chaque unité enregistrée. Ce document inclut la localisation géographique précise du bien, les données d’identification du propriétaire, les descriptions physiques, l’état de la propriété, ainsi que les droits, obligations et toutes les transactions immobilières ultérieures pour servir de base à la documentation des droits.
Comment s’effectuer l’enregistrement et qui gère le système ? Les propriétaires doivent enregistrer leurs biens via la plateforme numérique rer.sa. La mise en œuvre, la création et la gestion du registre immobilier au niveau national sont assurées par la Société nationale des services d’enregistrement réel de l’immobilier, qui utilise des technologies modernes et des données géospatiales pour renforcer la transparence.