Vingt-cinq projets liés aux affaires économiques et de développement ont été soumis pour avis sur Istitlaa, la plateforme de consultation publique du Saudi Competitiveness and Business Center (SCBC).
Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA le 9 août 2026, le SCBC invite le grand public, les agences gouvernementales et le secteur privé à partager leurs commentaires sur ces projets avant leur approbation, en coopération avec 19 agences gouvernementales.
Parmi les initiatives, la General Commission for the Guardianship of Trust Funds for Minors and Their Counterparts a lancé un projet sur les règlements d’application de la loi relative à la gestion des fonds saisis et confisqués dans les crimes de blanchiment d’argent, les infractions connexes et le financement du terrorisme. Ce projet vise à définir les procédures de réception, de sauvegarde et de gestion des fonds tout en renforçant la transparence. Les retours sont ouverts jusqu’au 27 août 2026.
Le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture a proposé la mise à jour du règlement exécutif pour la protection des environnements aquatiques contre la pollution, afin de l’aligner sur la résolution du Cabinet n° (406) concernant l’Organisation générale pour la conservation des récifs coralliens et des tortues marines en mer Rouge. Le délai de réponse est fixé au 28 août 2026.
Enfin, la Communications, Space and Technology Commission a soumis des mises à jour des règlements sur les tarifs des services de télécommunications de détail pour renforcer la compétitivité et l’accès aux services avancés. Les consultations se clôturent le 28 août 2026.
Qu’est-ce que la plateforme Istitlaa ? Istitlaa est la plateforme de consultation publique du Saudi Competitiveness and Business Center (SCBC). Elle permet au grand public, aux agences gouvernementales et au secteur privé de partager leurs commentaires sur des projets liés aux affaires économiques et de développement, en collaboration avec 19 agences gouvernementales, avant que ces derniers ne soient approuvés.
Quel projet concerne la lutte contre le blanchiment d’argent ? La General Commission for the Guardianship of Trust Funds for Minors and Their Counterparts a lancé un projet sur les règlements d’application de la loi sur la gestion des fonds saisis et confisqués dans les crimes de blanchiment d’argent, les infractions connexes et le financement du terrorisme. Ce projet vise à définir les procédures de gestion des fonds et à accroître la transparence jusqu’au 27 août 2026.
Quelles sont les mises à jour environnementales proposées ? Le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture a lancé la mise à jour du règlement exécutif pour la protection des environnements aquatiques contre la pollution. L’objectif est d’aligner ce texte avec la résolution du Cabinet n° (406) relative à l’Organisation générale pour la conservation des récifs coralliens et des tortues marines en mer Rouge, avec une date limite au 28 août 2026.
Quels changements sont prévus pour les télécommunications ? La Communications, Space and Technology Commission a soumis des mises à jour des règlements sur les tarifs des services de télécommunications de détail. Ce projet vise à améliorer l’accès aux services avancés, à renforcer la compétitivité du secteur et à garantir les principes d’égalité et de non-discrimination. Les retours sont attendus jusqu’au 28 août 2026.