Le Conseil de la Choura clôture 712 dossiers lors de la deuxième année de sa neuvième session

Les comités spécialisés du Conseil de la Choura ont achevé le traitement de 712 dossiers au cours de la deuxième année de la neuvième session, selon un bilan publié depuis Riyad le 1er octobre 2026.

Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA, ces comités constituent le socle technique, législatif et de recherche du Conseil. Leur activité s’est déployée tout au long de l’année, en accompagnement de la dynamique réglementaire et de développement que connaît le Royaume.

Le chiffre de 712 dossiers recouvre des catégories de travail bien distinctes. Les comités ont examiné 209 rapports de performance d’organismes gouvernementaux, 72 projets de lois et de règlements, ainsi que 245 accords et mémorandums d’entente internationaux. S’y ajoutent 13 propositions déposées au titre de l’article 23 de la loi du Conseil de la Choura, 11 questions renvoyées en vertu de l’article 17, et 162 réponses formelles apportées aux observations des membres.

Ces volumes ne disent rien, à eux seuls, de la manière dont le travail parlementaire se répartit entre les commissions. Comment un conseil peut-il absorber 245 accords internationaux en une seule année sans que l’examen de chacun perde en profondeur ? La question se pose d’autant plus que les comités ont tenu 376 réunions et rencontré 331 responsables gouvernementaux au cours de la même période.

La charge législative et économique a été portée en premier lieu par la commission des finances et de l’économie, qui a conclu 82 dossiers. Cette enveloppe comprend 25 projets de lois et 17 rapports d’organismes, portant notamment sur l’Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes, l’Autorité du marché financier et le ministère de l’Économie et de la Planification.

La commission de l’éducation et de la recherche scientifique a traité 78 dossiers, consacrés principalement à l’évaluation de rapports du ministère de l’Éducation, de la Cité du roi Abdulaziz pour la science et la technologie et de grandes universités nationales.

La commission de la culture, des sports et du tourisme a finalisé 71 dossiers. Elle a notamment examiné les bilans de performance de la Haute Autorité chargée de l’accueil de la Coupe du monde 2034, du ministère des Sports et de l’Autorité de développement de Diriyah Gate.

La commission du Hajj, du logement et des services a traité 66 dossiers, avec l’évaluation de rapports du ministère des Municipalités et du Logement, du ministère du Hajj et de la Omra et du Centre des projets d’infrastructure de Riyad.

La commission des transports, des communications et des technologies de l’information a achevé 65 dossiers, dont des examens portant sur l’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle et sur l’Autorité générale de l’aviation civile.

La commission de l’eau, de l’agriculture et de l’environnement a traité 62 dossiers, avec l’examen d’entités incluant le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture.

Un total de 712 dossiers, 376 réunions et 331 responsables rencontrés : ces trois nombres dessinent une année de travail dense. Mais que signifie exactement « achever un dossier » dans le vocabulaire du Conseil ? Selon la dépêche, les comités ont rendu 162 réponses formelles aux observations des membres, ce qui suggère que le suivi des remarques individuelles constitue une part identifiable de leur production.

Les 13 propositions déposées au titre de l’article 23 de la loi du Conseil de la Choura relèvent d’une autre logique. Elles émanent de membres et non d’organismes gouvernementaux. Leur nombre, comparé aux 72 projets de lois et règlements, éclaire la répartition entre initiative individuelle et texte transmis par l’exécutif. Les 11 questions renvoyées au titre de l’article 17 complètent ce panorama procédural.

La ventilation par commission montre des écarts mesurés. La commission des finances et de l’économie arrive en tête avec 82 dossiers, suivie de l’éducation et de la recherche scientifique avec 78, puis de la culture, des sports et du tourisme avec 71. Viennent ensuite le Hajj, le logement et les services avec 66, les transports, les communications et les technologies de l’information avec 65, et l’eau, l’agriculture et l’environnement avec 62.

Ces six commissions totalisent 424 dossiers, soit un peu moins des deux tiers du total de 712. Le reste se répartit entre les autres comités spécialisés du Conseil, dont la dépêche ne détaille pas les chiffres dans l’extrait disponible.

La présence de la Haute Autorité chargée de l’accueil de la Coupe du monde 2034 parmi les entités évaluées par la commission de la culture, des sports et du tourisme mérite d’être relevée. Le Royaume s’est vu confier l’organisation de ce tournoi, et le suivi de l’instance qui en porte la responsabilité entre dans le champ du contrôle parlementaire. Comment le Conseil mesure-t-il l’avancement d’un projet dont l’échéance se situe en 2034 ? La dépêche ne fournit pas d’indicateurs à ce sujet.

L’Autorité de développement de Diriyah Gate figure également parmi les organismes dont le bilan a été examiné. Il en va de même du Centre des projets d’infrastructure de Riyad, rattaché à la commission du Hajj, du logement et des services. Ces entités portent des programmes d’aménagement et d’équipement dont le suivi relève de la fonction de contrôle du Conseil.

Sur le versant numérique et technologique, la commission des transports, des communications et des technologies de l’information a examiné les rapports de l’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle et de l’Autorité générale de l’aviation civile. Deux domaines distincts, réunis dans une même commission : la régulation des données et de l’intelligence artificielle d’un côté, le transport aérien de l’autre.

La commission de l’eau, de l’agriculture et de l’environnement a pour sa part examiné des entités incluant le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture. Le libellé de la dépêche indique que la liste n’est pas exhaustive.

Les 209 rapports de performance d’organismes gouvernementaux constituent le poste le plus volumineux du bilan, devant les 245 accords et mémorandums internationaux. Rapporté aux 376 réunions tenues, cela représente en moyenne un peu plus d’un demi-rapport examiné par séance. Ce ratio ne préjuge évidemment ni de la durée des réunions, ni du temps consacré à chaque point.

Les 331 responsables gouvernementaux rencontrés par les comités donnent la mesure de l’interface entre le Conseil et l’exécutif. Ces rencontres ont lieu dans le cadre de l’examen des rapports et des projets de textes. Qui sont ces responsables ? La dépêche ne précise ni leurs fonctions, ni les ministères et organismes qu’ils représentent, au-delà des entités citées pour chaque commission.

Le Conseil de la Choura exerce, selon la description de la SPA, une fonction de socle technique, législatif et de recherche. Les 72 projets de lois et règlements examinés en un an s’inscrivent dans cette fonction législative. Les 209 rapports de performance relèvent de la fonction de contrôle. Les 162 réponses aux observations des membres et les 13 propositions au titre de l’article 23 traduisent, elles, une activité proprement parlementaire.

La deuxième année de la neuvième session s’achève donc sur un inventaire précis : 712 dossiers, 376 réunions, 331 responsables, 209 rapports, 72 textes, 245 accords, 13 propositions, 11 renvois et 162 réponses. Chacun de ces nombres correspond à une catégorie définie par la loi ou par la pratique du Conseil.

Reste une question de rythme. Les 245 accords et mémorandums internationaux représentent plus du tiers des 712 dossiers traités. Leur examen suppose une vérification de conformité et, le cas échéant, une recommandation. Comment les comités articulent-ils ce flux avec l’examen des 72 projets de lois et des 209 rapports ? La dépêche ne décrit pas la méthode de travail interne, pas plus qu’elle ne donne la répartition des dossiers entre les comités non cités.

Elle ne précise pas non plus combien de dossiers ont donné lieu à un vote en séance plénière, ni combien ont été renvoyés pour complément d’examen. Les 11 questions renvoyées au titre de l’article 17 constituent le seul indicateur de renvoi mentionné. Le sort final des 712 dossiers, au-delà de leur traitement en commission, n’est pas détaillé.

Ce bilan intervient au terme de la deuxième année de la neuvième session. Il couvre une période d’une année complète, marquée par 376 réunions de comités. La SPA ne publie ni le calendrier précis de ces réunions, ni la durée moyenne de chacune, ni la liste exhaustive des entités dont les rapports ont été examinés.

Quel volume de travail les comités du Conseil de la Choura ont-ils achevé ? Selon la SPA, les comités spécialisés ont achevé 712 dossiers durant la deuxième année de la neuvième session. Ce total comprend 209 rapports de performance d’organismes gouvernementaux, 72 projets de lois et règlements, 245 accords et mémorandums d’entente internationaux, 13 propositions déposées au titre de l’article 23 de la loi du Conseil, 11 questions renvoyées au titre de l’article 17 et 162 réponses formelles aux observations des membres. Les comités ont tenu 376 réunions et rencontré 331 responsables gouvernementaux.

Quelle commission a traité le plus de dossiers ? La commission des finances et de l’économie arrive en tête avec 82 dossiers, dont 25 projets de lois et 17 rapports d’organismes portant notamment sur l’Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes, l’Autorité du marché financier et le ministère de l’Économie et de la Planification. Elle est suivie par la commission de l’éducation et de la recherche scientifique avec 78 dossiers, puis par la commission de la culture, des sports et du tourisme avec 71 dossiers.

Quels organismes ont fait l’objet d’un examen de performance ? La commission de la culture, des sports et du tourisme a examiné les bilans de la Haute Autorité chargée de l’accueil de la Coupe du monde 2034, du ministère des Sports et de l’Autorité de développement de Diriyah Gate. La commission du Hajj, du logement et des services a évalué le ministère des Municipalités et du Logement, le ministère du Hajj et de la Omra et le Centre des projets d’infrastructure de Riyad. La commission des transports a examiné l’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle et l’Autorité générale de l’aviation civile.

Comment se répartissent les dossiers entre les autres commissions citées ? La commission du Hajj, du logement et des services a traité 66 dossiers, la commission des transports, des communications et des technologies de l’information 65 dossiers, et la commission de l’eau, de l’agriculture et de l’environnement 62 dossiers, avec l’examen d’entités incluant le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture. Ces six commissions totalisent 424 dossiers sur les 712 recensés, le reste se répartissant entre les autres comités spécialisés non détaillés par la SPA.

Quelles informations la SPA ne précise-t-elle pas dans ce bilan ? La dépêche ne donne ni le calendrier des 376 réunions, ni leur durée moyenne, ni la liste exhaustive des entités dont les rapports ont été examinés. Elle ne précise pas non plus combien de dossiers ont donné lieu à un vote en séance plénière, ni combien ont été renvoyés pour complément d’examen, les 11 questions renvoyées au titre de l’article 17 étant le seul indicateur de renvoi mentionné. Le sort final des 712 dossiers n’est pas détaillé.