Le Conseil de la Choura met en avant 555 résolutions et 82 lois examinées

Le Conseil de la Choura a tenu 46 sessions ordinaires totalisant plus de 96 heures de délibérations et 1 461 interventions de ses membres au cours de la deuxième année de sa neuvième session, selon le bilan publié après l’adresse royale prononcée la veille par Son Altesse Royale le prince Mohammed bin Salman bin Abdulaziz Al Saud, prince héritier et Premier ministre, au nom du Serviteur des Deux Saintes Mosquées, le roi Salman bin Abdulaziz Al Saud, pour inaugurer la troisième année de cette session.

Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA le 1er octobre 2026, le Conseil a émis 555 résolutions, convoqué 376 réunions de comités spécialisés, reçu 331 responsables gouvernementaux pour discuter de la performance institutionnelle et participé à 135 engagements de diplomatie parlementaire nationale et internationale. Sur le plan législatif, il a examiné 82 lois et règlements ainsi que 13 propositions soumises au titre de l’article 23 de la loi du Conseil de la Choura.

Ces chiffres dessinent-ils un Conseil qui légifère davantage ou qui contrôle davantage ? Le volume des résolutions et des réunions de comités suggère une activité soutenue sur les deux fronts, sans que la dépêche ne détaille la répartition entre les textes adoptés et les simples orientations adressées aux ministères.

Performance publique et indicateurs d’impact

Dans le domaine de la performance gouvernementale et du développement institutionnel, le Conseil a exhorté le Centre national de mesure de la performance (Adaa) à établir des indicateurs d’impact stratégique, à évaluer les objectifs des agences et à organiser un forum annuel sur la performance publique. Comment ces indicateurs seront-ils articulés avec les objectifs déjà suivis par les agences ? La dépêche ne précise ni le calendrier de leur mise en place ni la méthode d’évaluation retenue.

Les résolutions adressées au ministère des Affaires islamiques, de la Prédication et de l’Orientation et à la Présidence générale de la recherche islamique et de l’Ifta ont insisté sur l’adoption de l’archivage numérique, la fixation d’indicateurs de performance opérationnels, l’implication du secteur à but non lucratif et l’élargissement de l’envoi international d’imams pendant le Ramadan afin de promouvoir la modération. L’archivage numérique suffira-t-il à moderniser ces institutions, ou faudra-t-il des moyens supplémentaires ? Le texte ne donne pas de budget ni d’échéance pour ces directives.

Dans les secteurs économique, commercial et énergétique, le Conseil a demandé au ministère du Commerce de simplifier les procédures de création de startups, d’imposer une large acceptation des moyens de paiement électroniques et d’appliquer des affichages clairs de la TVA ainsi que des mécanismes de règlement des litiges de consommation. La généralisation du paiement électronique est-elle réaliste pour les petits commerces ? La dépêche ne mentionne ni délai ni dispositif d’accompagnement pour ces exigences.

Les directives adressées au ministère de l’Énergie ont appelé à équilibrer les capacités d’énergie renouvelable et conventionnelle, à préparer les réseaux électriques aux centres de données à haute densité, à évaluer la demande d’hydrogène vert et à accélérer les projets d’approvisionnement en gaz pour les villes industrielles. Comment le Royaume conciliera-t-il l’essor des centres de données et la stabilité du réseau ? La dépêche ne fournit ni chiffres de capacité ni calendrier pour ces projets.

Le bilan couvre également les volets diplomatique et parlementaire, avec 135 participations à des engagements de diplomatie parlementaire nationale et internationale, sans que le texte ne détaille les pays ou les instances concernées. Le Conseil a par ailleurs reçu 331 responsables gouvernementaux, un chiffre qui illustre l’intensité du contrôle exercé sur la performance des institutions.

La dépêche ne précise pas la répartition des 555 résolutions par domaine, ni le nombre de lois effectivement adoptées parmi les 82 textes examinés, ni le suivi réservé aux 13 propositions soumises au titre de l’article 23. Elle ne donne pas non plus de calendrier pour les indicateurs d’Adaa, pour l’archivage numérique des institutions islamiques ou pour les projets gaziers destinés aux villes industrielles.

Combien de sessions le Conseil de la Choura a-t-il tenues ? Le Conseil a tenu 46 sessions ordinaires totalisant plus de 96 heures de délibérations, avec 1 461 interventions de ses membres. Il a également convoqué 376 réunions de comités spécialisés et reçu 331 responsables gouvernementaux pour discuter de la performance institutionnelle. Ces chiffres figurent dans le bilan publié après l’adresse royale du prince Mohammed bin Salman bin Abdulaziz Al Saud, prince héritier et Premier ministre, au nom du roi Salman bin Abdulaziz Al Saud, pour inaugurer la troisième année de la neuvième session.

Quelles ont été les réalisations législatives du Conseil ? Sur le plan législatif, le Conseil a examiné 82 lois et règlements ainsi que 13 propositions soumises au titre de l’article 23 de la loi du Conseil de la Choura. Il a émis 555 résolutions au total. La dépêche ne précise pas combien de ces textes ont été effectivement adoptés ni comment les 13 propositions ont été traitées. Le bilan a été publié après l’adresse royale prononcée la veille de sa diffusion, le 1er octobre 2026.

Quelles directives ont été adressées au ministère de l’Énergie ? Le Conseil a demandé au ministère de l’Énergie d’équilibrer les capacités d’énergie renouvelable et conventionnelle, de préparer les réseaux électriques aux centres de données à haute densité, d’évaluer la demande d’hydrogène vert et d’accélérer les projets d’approvisionnement en gaz pour les villes industrielles. La dépêche ne fournit ni chiffres de capacité ni calendrier pour ces projets. Elle ne détaille pas non plus les modalités de l’évaluation de la demande d’hydrogène vert.

Quelles orientations concernent le ministère du Commerce ? Le Conseil a dirigé le ministère du Commerce vers la simplification des procédures de création de startups, l’obligation d’une large acceptation des moyens de paiement électroniques et l’application d’affichages clairs de la TVA ainsi que de mécanismes de règlement des litiges de consommation. La dépêche ne mentionne ni délai ni dispositif d’accompagnement pour ces exigences. Elle ne précise pas non plus comment les petits commerces seront accompagnés dans l’adoption du paiement électronique.

Que prévoient les résolutions sur les affaires islamiques ? Les résolutions adressées au ministère des Affaires islamiques, de la Prédication et de l’Orientation et à la Présidence générale de la recherche islamique et de l’Ifta ont insisté sur l’adoption de l’archivage numérique, la fixation d’indicateurs de performance opérationnels, l’implication du secteur à but non lucratif et l’élargissement de l’envoi international d’imams pendant le Ramadan afin de promouvoir la modération. Le texte ne donne ni budget ni échéance pour ces directives.

Quel rôle a été demandé au Centre Adaa ? Le Conseil a exhorté le Centre national de mesure de la performance (Adaa) à établir des indicateurs d’impact stratégique, à évaluer les objectifs des agences et à organiser un forum annuel sur la performance publique. La dépêche ne précise ni le calendrier de mise en place de ces indicateurs ni la méthode d’évaluation retenue, ni comment ils s’articuleront avec les objectifs déjà suivis par les agences gouvernementales.