Le Conseil de sécurité des Nations unies a appelé les États membres à prendre des mesures, conformément au droit international, pour protéger les enfants des violations commises au moyen des technologies numériques, facilitées par elles ou aggravées par elles.
Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA le 20 octobre 2026 depuis New York, le Conseil a souligné la nécessité d’intégrer la protection de l’enfance, la vie privée et les garanties relatives aux données dans les politiques et les initiatives numériques.
L’appel du Conseil de sécurité intervient dans un contexte où les technologies numériques occupent une place croissante dans la vie quotidienne des enfants, y compris dans les zones touchées par les conflits armés. Le Conseil a demandé aux États d’intégrer la protection numérique dans les systèmes de protection de l’enfance et de fournir des canaux de signalement sûrs.
Des mesures concrètes demandées aux États
Le Conseil a également appelé à élargir l’enseignement à distance, à promouvoir la littératie numérique dans les zones de conflit, à former les enseignants et à fournir un soutien psychosocial aux enfants.
Ces demandes couvrent plusieurs domaines distincts. D’un côté, il s’agit de garantir que les enfants puissent continuer à apprendre même lorsque les infrastructures éducatives sont perturbées. De l’autre, il s’agit de veiller à ce que les enseignants disposent des compétences nécessaires pour accompagner les élèves dans un environnement numérique. Et enfin, il s’agit de répondre aux conséquences psychologiques que peuvent subir les enfants exposés à des contenus ou à des interactions dangereuses en ligne.
Le Conseil a demandé la compilation des meilleures pratiques et des enseignements tirés concernant les avantages et les risques des technologies numériques pour les enfants en situation de conflit.
Cette demande de compilation suggère que les États membres ne disposent pas encore d’un socle commun de connaissances sur la question. Comment les gouvernements peuvent-ils concevoir des politiques efficaces sans savoir ce qui fonctionne déjà sur le terrain ? Et comment les enseignements tirés d’un conflit peuvent-ils être transposés à un autre contexte ?
Le Conseil a en outre exhorté les États à renforcer la responsabilité, à enquêter sur les violations et à traduire les responsables en justice.
Ce volet judiciaire soulève des questions complexes. Quels tribunaux sont compétents lorsque les violations sont commises en ligne, parfois depuis un territoire situé à des milliers de kilomètres du lieu où se trouve l’enfant ? Comment les preuves numériques peuvent-elles être collectées et conservées de manière à être recevables ? Et comment les États peuvent-ils coopérer lorsque les plateformes concernées opèrent dans plusieurs juridictions ?
Le Conseil a également souligné l’importance de soutenir la recherche et les partenariats entre les gouvernements et le secteur privé pour prévenir les préjudices et l’exploitation, avec une attention particulière aux risques auxquels font face les filles.
Cette mention spécifique des filles attire l’attention sur une dimension souvent négligée des politiques numériques. Les risques ne sont pas répartis de manière uniforme entre tous les enfants. Pourquoi certaines catégories d’enfants sont-elles exposées de manière disproportionnée ? Et comment les politiques publiques peuvent-elles répondre à ces écarts sans stigmatiser les groupes concernés ?
Le texte de la SPA ne précise pas si le Conseil de sécurité a adopté une résolution formelle ou s’il s’agit d’une déclaration. Il ne précise pas non plus quels États membres ont pris la parole lors de la réunion, ni si des votes ont eu lieu. Le nombre d’États ayant soutenu l’appel n’est pas indiqué.
Les modalités de mise en œuvre des mesures demandées ne sont pas détaillées. Le Conseil n’a pas précisé de calendrier, ni de mécanisme de suivi, ni de budget associé à ces demandes. Il n’a pas non plus indiqué comment les progrès seraient évalués.
La question du financement reste ouverte. La formation des enseignants, l’élargissement de l’enseignement à distance et la fourniture d’un soutien psychosocial représentent des coûts significatifs. Qui les assumera ? Les États concernés eux-mêmes, les organisations internationales, ou des partenariats public-privé ?
La demande de compilation des meilleures pratiques pose également la question de la diffusion. Une fois ces pratiques recensées, comment seront-elles partagées avec les États qui en ont le plus besoin ? Et comment s’assurer qu’elles soient adaptées aux réalités locales plutôt qu’appliquées de manière uniforme ?
Le rôle du secteur privé est mentionné dans l’appel du Conseil, mais ses contours ne sont pas définis. Les entreprises technologiques seront-elles associées à la conception des politiques, ou simplement consultées ? Quelles obligations leur seront imposées, le cas échéant ? Et comment concilier les impératifs de protection de l’enfance avec les modèles économiques des plateformes numériques ?
La protection des données des enfants constitue un autre point sensible. Le Conseil a demandé que des garanties soient intégrées aux politiques numériques, mais les normes applicables varient considérablement d’un pays à l’autre. Comment harmoniser ces approches sans imposer un cadre unique à des contextes juridiques et culturels différents ?
Les canaux de signalement sûrs, mentionnés par le Conseil, supposent que les enfants et leurs familles aient confiance dans les institutions chargées de recevoir ces signalements. Dans les zones de conflit, cette confiance est souvent fragilisée. Comment rétablir un lien de confiance entre les enfants et les mécanismes de protection ?
La question de l’enseignement à distance dans les zones de conflit soulève des défis pratiques considérables. L’accès à l’électricité, à la connectivité et aux équipements n’est pas garanti. Les enseignants disponibles sont parfois eux-mêmes déplacés. Comment garantir la continuité pédagogique dans ces conditions ?
Le soutien psychosocial, enfin, nécessite des personnels formés et des ressources durables. Les besoins des enfants exposés à des violations numériques peuvent être profonds et de longue durée. Les systèmes de santé mentale dans les zones de conflit sont-ils en mesure de répondre à cette demande ?
Le Conseil de sécurité a formulé ces demandes dans un contexte où les technologies numériques sont à la fois un outil de protection et une source de risque pour les enfants. L’enseignement à distance peut permettre de maintenir l’accès à l’éducation, mais il peut aussi exposer les enfants à des contenus inappropriés ou à des contacts dangereux. La littératie numérique peut renforcer l’autonomie des enfants, mais elle ne suffit pas à les protéger si les plateformes elles-mêmes ne sont pas sécurisées.
La SPA n’a pas fourni de détails sur les débats ayant précédé cet appel, ni sur les éventuelles réserves exprimées par certains États membres. Elle n’a pas indiqué si des organisations non gouvernementales ou des agences des Nations unies avaient été consultées. Elle n’a pas précisé non plus comment cet appel s’articule avec les instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’enfant.
L’attention particulière portée aux filles dans l’appel du Conseil reflète une préoccupation documentée, mais la SPA ne fournit pas de données spécifiques sur les risques différenciés. Elle ne précise pas quels types de violations sont les plus fréquents, ni quelles régions sont les plus concernées.
Le lien entre conflits armés et risques numériques pour les enfants n’est pas détaillé dans le texte de la SPA. On peut supposer que les situations de conflit exacerbent les vulnérabilités existantes, mais les mécanismes précis ne sont pas décrits. Les déplacements de population, la destruction des infrastructures et l’affaiblissement des institutions de protection sont autant de facteurs qui pourraient aggraver l’exposition des enfants aux risques numériques.
La demande de partenariats entre gouvernements et secteur privé soulève la question de la responsabilité. Si une plateforme numérique ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger les enfants, qui est responsable ? L’État sur le territoire duquel l’enfant se trouve, l’État où l’entreprise est basée, ou l’entreprise elle-même ? Le droit international actuel offre-t-il des réponses claires à ces questions ?
Le Conseil de sécurité a demandé que les responsables de violations soient traduits en justice. Cette exigence implique que les violations soient documentées, que les auteurs soient identifiés et que les preuves soient suffisantes pour engager des poursuites. Dans le contexte numérique, ces étapes sont particulièrement complexes. Les traces numériques peuvent être effacées, les identités masquées, les serveurs localisés dans des juridictions peu coopératives.
La compilation des meilleures pratiques demandée par le Conseil pourrait contribuer à clarifier ces questions. Mais elle prendra du temps, et les enfants concernés ont besoin de protection immédiate. Comment concilier l’urgence de la situation avec la nécessité de construire des réponses durables ?
Le texte de la SPA ne mentionne pas de date limite pour la compilation des meilleures pratiques, ni d’organe spécifiquement chargé de cette tâche. Il ne précise pas non plus si les États sont tenus de rendre compte des mesures prises.
L’appel du Conseil de sécurité s’adresse aux États membres, mais sa mise en œuvre dépendra largement de la volonté politique et des ressources disponibles. Les États les plus touchés par les conflits sont souvent ceux qui disposent des capacités les plus limitées. Comment éviter que les demandes du Conseil ne restent lettre morte dans les contextes où elles sont les plus nécessaires ?
La SPA n’a pas indiqué si le Conseil de sécurité prévoyait de revenir sur ce sujet lors de sessions ultérieures. Elle n’a pas précisé si un rapport serait publié, ni si des mécanismes de suivi seraient mis en place. Elle n’a pas non plus mentionné de réactions d’États membres ou d’organisations internationales à cet appel.
Les questions soulevées par cet appel restent donc largement ouvertes. Comment les États intégreront-ils concrètement la protection numérique dans leurs systèmes de protection de l’enfance ? Quels moyens seront mobilisés pour former les enseignants et fournir un soutien psychosocial ? Et comment les enfants eux-mêmes seront-ils associés à la conception des politiques qui les concernent ?
Le Conseil de sécurité a posé un cadre. La mise en œuvre, elle, reste à définir.
Que demande le Conseil de sécurité aux États membres ? Le Conseil de sécurité a appelé les États membres à prendre des mesures, conformément au droit international, pour protéger les enfants des violations commises au moyen des technologies numériques, facilitées par elles ou aggravées par elles. Il a souligné la nécessité d’intégrer la protection de l’enfance, la vie privée et les garanties relatives aux données dans les politiques et les initiatives numériques. Il a également demandé aux États d’intégrer la protection numérique dans les systèmes de protection de l’enfance et de fournir des canaux de signalement sûrs, selon la SPA.
Quelles mesures éducatives et psychosociales sont préconisées ? Le Conseil a appelé à élargir l’enseignement à distance, à promouvoir la littératie numérique dans les zones de conflit, à former les enseignants et à fournir un soutien psychosocial aux enfants. Ces demandes visent à maintenir l’accès à l’éducation malgré les perturbations, à doter les enseignants des compétences nécessaires et à répondre aux conséquences psychologiques pour les enfants exposés à des risques en ligne. La SPA n’a pas précisé de calendrier ni de mécanisme de financement pour ces mesures.
Comment le Conseil entend-il renforcer la responsabilité et la justice ? Le Conseil a exhorté les États à renforcer la responsabilité, à enquêter sur les violations et à traduire les responsables en justice. Il a également demandé la compilation des meilleures pratiques et des enseignements tirés concernant les avantages et les risques des technologies numériques pour les enfants en situation de conflit. Le texte de la SPA ne précise pas quels tribunaux seraient compétents ni comment les preuves numériques seraient traitées.
Quel rôle est attribué au secteur privé et à la recherche ? Le Conseil a souligné l’importance de soutenir la recherche et les partenariats entre les gouvernements et le secteur privé pour prévenir les préjudices et l’exploitation, avec une attention particulière aux risques auxquels font face les filles. La SPA n’a pas détaillé les modalités de ces partenariats, ni les obligations qui pourraient être imposées aux entreprises technologiques, ni la manière dont les responsabilités seraient réparties entre États et acteurs privés.
Quelles informations la SPA ne fournit-elle pas ? La SPA ne précise pas si le Conseil de sécurité a adopté une résolution formelle ou s’il s’agit d’une déclaration. Elle n’indique pas quels États membres ont pris la parole, ni si des votes ont eu lieu, ni le nombre d’États ayant soutenu l’appel. Elle ne mentionne ni calendrier, ni mécanisme de suivi, ni budget. Elle ne précise pas non plus comment cet appel s’articule avec les instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’enfant.