À Bruxelles, le 17 octobre 2026, le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jasem Albudaiwi, et le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Ian Saunders, ont signé un avenant au protocole d’accord entre les deux parties.
Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA, la signature s’est déroulée dans la capitale belge, où les deux responsables se sont rencontrés pour formaliser ce texte additionnel.
Le secrétaire général du CCG a précisé que cet avenant s’appuie sur le protocole d’accord signé précédemment le 15 décembre 2017. Il a également indiqué que la signature intervient à la lumière du démarrage des compétences et des responsabilités de l’Autorité de l’union douanière du CCG concernant les affaires de l’union douanière, en tant qu’organe opérationnel au sein du cadre institutionnel du Secrétariat général du CCG.
Le premier article de l’avenant stipule que l’« Autorité de l’union douanière du CCG » sera l’entité désignée responsable de toutes les questions concernant la coopération, la représentation, la communication, la coordination et toutes les autres questions liées à la mise en œuvre du protocole d’accord.
Cette désignation signifie que l’Autorité de l’union douanière du CCG devient l’interlocuteur unique pour les échanges avec l’OMD dans le cadre de ce protocole. Mais que change concrètement une telle désignation pour les opérateurs économiques des États membres du CCG ?
En parallèle de la cérémonie de signature, une réunion bilatérale s’est tenue en marge de l’événement. Au cours de cette réunion, plusieurs sujets d’intérêt commun ont été examinés et discutés.
Ces sujets portaient avant tout sur l’exploration des perspectives de coopération douanière entre les deux parties. Les discussions ont également porté sur les moyens de renforcer les mécanismes de coordination et l’échange d’expertises.
Selon le compte rendu de la SPA, ces échanges visent à soutenir les efforts des États membres du CCG pour développer leurs systèmes douaniers et renforcer l’intégration douanière du CCG, ainsi qu’à servir les intérêts communs des deux parties.
La réunion bilatérale a donc permis d’aborder à la fois le cadre institutionnel de la coopération et les modalités pratiques de celle-ci. Comment l’échange d’expertises entre le CCG et l’OMD peut-il accélérer la modernisation des systèmes douaniers nationaux ?
Le protocole d’accord initial remonte au 15 décembre 2017, soit près de neuf ans avant la signature de cet avenant. Entre-temps, le paysage institutionnel du CCG a évolué, avec l’entrée en fonction de l’Autorité de l’union douanière du CCG.
C’est précisément cette évolution que l’avenant vient acter sur le plan juridique. En désignant l’Autorité de l’union douanière du CCG comme entité responsable, le texte aligne le protocole d’accord de 2017 sur l’organisation actuelle du Secrétariat général du CCG.
L’Autorité est décrite comme l’un des organes opérationnels au sein du cadre institutionnel du Secrétariat général du CCG. Sa compétence couvre les affaires de l’union douanière, ce qui recoupe directement l’objet du protocole d’accord avec l’OMD.
Pourquoi une telle clarification institutionnelle était-elle nécessaire pour la mise en œuvre du protocole d’accord ?
Le premier article de l’avenant énumère de manière détaillée les domaines relevant de l’Autorité désignée : la coopération, la représentation, la communication, la coordination et toutes les autres questions pertinentes pour la mise en œuvre du protocole d’accord.
Cette formulation large couvre à la fois les aspects relationnels, comme la représentation et la communication, et les aspects opérationnels, comme la coordination et la mise en œuvre. Elle vise à éviter les chevauchements ou les ambiguïtés entre les différentes instances du CCG.
La signature s’est déroulée à Bruxelles, où se trouve le siège de l’Organisation mondiale des douanes. La présence des deux secrétaires généraux dans la capitale belge a permis de tenir la cérémonie de signature et la réunion bilatérale le même jour.
La SPA a daté l’événement du 17 octobre 2026 et a précisé l’heure de publication : 12h42 heure locale, 09h42 GMT. Le communiqué porte la référence 0005.
Les deux parties ont décrit la réunion bilatérale comme l’occasion d’examiner plusieurs sujets d’intérêt commun, sans que le communiqué n’en détaille la liste complète. Les thèmes cités restent la coopération douanière, la coordination, l’échange d’expertises, le développement des systèmes douaniers des États membres du CCG et l’intégration douanière du CCG.
Comment ces discussions se traduiront-elles dans les faits pour les administrations douanières des six États membres ?
Le communiqué mentionne explicitement que les efforts soutenus sont ceux des États membres du CCG pour développer leurs systèmes douaniers. Il mentionne également le renforcement de l’intégration douanière du CCG comme objectif de la coopération avec l’OMD.
L’OMD, en tant qu’organisation internationale, apporte son expertise aux administrations douanières de ses membres. Le protocole d’accord de 2017, prolongé par cet avenant, encadre la relation entre l’organisation et le bloc régional du Golfe.
La réunion bilatérale a aussi porté sur les moyens de renforcer les mécanismes de coordination. Ce point renvoie aux procédures par lesquelles les deux secrétariats échangent informations et positions sur les dossiers douaniers.
Quels mécanismes de coordination existants seront ajustés après cet avenant ?
Le texte signé est un avenant, c’est-à-dire un texte additionnel qui modifie ou complète le protocole d’accord initial sans le remplacer. Le protocole d’accord de 2017 reste donc la base, l’avenant venant préciser l’entité responsable de sa mise en œuvre.
Cette technique juridique permet de mettre à jour un accord existant sans renégocier l’ensemble de ses dispositions. Elle évite de rouvrir des chapitres déjà réglés en 2017.
Le secrétaire général du CCG a présenté l’avenant comme découlant à la fois de l’accord de 2017 et du démarrage des compétences de l’Autorité de l’union douanière du CCG. Les deux éléments sont liés dans son explication.
L’Autorité de l’union douanière du CCG est qualifiée d’organe opérationnel au sein du cadre institutionnel du Secrétariat général du CCG. Cette position institutionnelle justifie qu’elle soit désignée comme entité responsable des questions couvertes par le protocole d’accord.
Que signifie, en pratique, le transfert de ces responsabilités vers une autorité dédiée au sein du CCG ?
La cérémonie de signature a réuni les deux secrétaires généraux : Jasem Albudaiwi pour le CCG et Ian Saunders pour l’OMD. Le communiqué de la SPA ne mentionne pas d’autres signataires ni d’autres participants à la cérémonie.
La réunion bilatérale s’est tenue en marge de la signature. Elle a permis aux deux responsables de discuter des perspectives de coopération et des moyens de renforcer la coordination et l’échange d’expertises.
Le communiqué indique que ces discussions contribuent à soutenir les efforts des États membres du CCG et servent les intérêts communs des deux parties. Il ne précise pas de calendrier de mise en œuvre ni de programme d’action détaillé.
Le texte de la SPA ne donne pas la liste des sujets d’intérêt commun examinés au-delà de ceux cités. Il ne précise pas non plus la durée de l’avenant, ni les modalités de suivi de son application.
Comment les États membres du CCG seront-ils associés au suivi de cet avenant ?
Le communiqué situe la signature à Bruxelles et la date au 17 octobre 2026. Il rappelle la date du protocole d’accord initial, le 15 décembre 2017, et identifie les deux signataires par leur fonction et leur nom.
Il décrit le premier article de l’avenant et la désignation de l’Autorité de l’union douanière du CCG. Il énumère les domaines couverts : coopération, représentation, communication, coordination et autres questions liées à la mise en œuvre du protocole d’accord.
Il rapporte enfin les thèmes de la réunion bilatérale : perspectives de coopération douanière, renforcement des mécanismes de coordination, échange d’expertises, soutien au développement des systèmes douaniers des États membres du CCG, renforcement de l’intégration douanière du CCG et service des intérêts communs.
La dépêche ne fournit ni le texte intégral de l’avenant, ni le nombre de ses articles au-delà du premier, ni le lieu exact de la signature au sein de Bruxelles, ni la durée de la réunion bilatérale.
Qui a signé l’avenant et où ? Le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jasem Albudaiwi, et le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Ian Saunders, ont signé l’avenant à Bruxelles, le 17 octobre 2026, selon la SPA. La signature s’est accompagnée d’une réunion bilatérale en marge de la cérémonie, au cours de laquelle plusieurs sujets d’intérêt commun ont été examinés, notamment les perspectives de coopération douanière et les moyens de renforcer les mécanismes de coordination et l’échange d’expertises.
Que prévoit le premier article de l’avenant ? Le premier article de l’avenant stipule que l’« Autorité de l’union douanière du CCG » sera l’entité désignée responsable de toutes les questions concernant la coopération, la représentation, la communication, la coordination et toutes les autres questions liées à la mise en œuvre du protocole d’accord. Cette désignation s’inscrit dans le cadre du démarrage des compétences et responsabilités de l’Autorité concernant les affaires de l’union douanière, en tant qu’organe opérationnel au sein du cadre institutionnel du Secrétariat général du CCG, comme l’a indiqué le secrétaire général du CCG.
Sur quel accord existant cet avenant s’appuie-t-il ? L’avenant s’appuie sur le protocole d’accord signé précédemment entre le CCG et l’OMD, le 15 décembre 2017, comme l’a rappelé le secrétaire général du CCG. Il s’agit d’un texte additionnel qui met à jour le protocole initial sans le remplacer, en désignant l’entité responsable de sa mise en œuvre. La signature a eu lieu à Bruxelles, le 17 octobre 2026, et la SPA a publié le communiqué à 12h42 heure locale, 09h42 GMT, sous la référence 0005.
Quels sujets ont été abordés lors de la réunion bilatérale ? La réunion bilatérale tenue en marge de la signature a porté sur plusieurs sujets d’intérêt commun. Selon la SPA, il s’agissait avant tout d’explorer les perspectives de coopération douanière entre les deux parties et d’examiner les moyens de renforcer les mécanismes de coordination et l’échange d’expertises. Les discussions visaient aussi à soutenir les efforts des États membres du CCG pour développer leurs systèmes douaniers et renforcer l’intégration douanière du CCG, ainsi qu’à servir les intérêts communs des deux parties.
Quels objectifs la coopération entre le CCG et l’OMD poursuit-elle ? Le communiqué de la SPA indique que la coopération vise à soutenir les efforts des États membres du CCG dans le développement de leurs systèmes douaniers et à renforcer l’intégration douanière du CCG. Elle doit également servir les intérêts communs des deux parties. La réunion bilatérale a examiné les perspectives de coopération douanière et les moyens de renforcer les mécanismes de coordination et l’échange d’expertises. Le texte ne précise ni calendrier de mise en œuvre ni programme d’action détaillé au-delà de ces éléments.
Quelles informations le communiqué ne précise-t-il pas ? La dépêche de la SPA ne fournit pas le texte intégral de l’avenant, ni le nombre de ses articles au-delà du premier, ni le lieu exact de la signature au sein de Bruxelles, ni la durée de la réunion bilatérale. Elle ne donne pas non plus la liste complète des sujets d’intérêt commun examinés au-delà de ceux cités, la durée de l’avenant ou les modalités de suivi de son application. Elle ne mentionne pas d’autres signataires ni d’autres participants à la cérémonie que les deux secrétaires généraux.