Saturday, September 19, 2026
Économie

Ministère du Commerce : amende de 8 millions de riyals pour une agence automobile

Ministère du Commerce : amende de 8 millions de riyals pour une agence automobile

Une agence automobile a été interdite d’importer des véhicules et condamnée à une amende de 8 012 000 riyals pour non-respect des droits des consommateurs.

Comme l’a rapporté l’agence de presse saoudienne SPA le 9 août 2026, cette décision fait suite à la violation du système des agences commerciales, de son règlement exécutif, ainsi que des dispositions relatives à la maintenance, à la fourniture de pièces de rechange et à la garantie de qualité de fabrication.

L’agence a commis 175 infractions, notamment l’absence de pièces de rechange et le défaut de fourniture de véhicules de remplacement durant les périodes de maintenance. Une équipe spécialisée du ministère a contacté les consommateurs pour assurer le versement des compensations dues et la mise à disposition de voitures de remplacement.

Les mesures incluent l’interpellation de la société constructrice pour appliquer les actions correctives du ministère et le suivi des campagnes de rappel. Le processus de transfert de la marque vers un autre agent, dont la capacité de service a été vérifiée, a débuté.

Le ministère a affirmé qu’il appliquerait les sanctions légales, y compris la diffamation publique selon les jugements judiciaires définitifs, contre tout agent manquant à ses obligations. La dépêche ne précise pas le nom de l’agence concernée.

Quel est le montant de l’amende et la cause de la sanction ? L’agence automobile a été condamnée à payer 8 012 000 riyals. Cette sanction a été imposée en raison du non-respect des droits des consommateurs, des violations du système des agences commerciales et du manquement aux services après-vente, notamment pour la maintenance et la garantie de qualité.

Quelles sont les infractions spécifiques relevées par le ministère ? Le ministère a recensé 175 infractions commises par l’agence. Les manquements principaux concernent l’absence de pièces de rechange disponibles et le non-respect de l’obligation de fournir des véhicules de remplacement aux clients durant la période de maintenance.

Quelles mesures ont été prises pour protéger les consommateurs ? Une équipe spécialisée a contacté les consommateurs pour garantir l’obtention de leurs compensations et de véhicules de remplacement. De plus, le ministère a entamé le transfert de la marque vers un nouvel agent capable d’offrir des services aux normes élevées.